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Développement durable
Fonds communaux d'encouragement

Fonds communaux d’encouragement

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Fonds communal pour le développement durable

Petit historique : Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle taxe intitulée Taxe pour le développement durable, directement prélevée sur la facture d'électricité, a été instaurée : elle fait suite à l'acceptation du préavis No 32/2008 par le Conseil communal en sa séance du 29 septembre 2008. Ainsi, cette taxe de 0.1 ct/kWh sert à alimenter un fonds communal pour le développement durable.

Ce fonds communal pour le développement durable est destiné d'une part à financer des actions en faveur du développement durable relevant de projets de la Municipalité et, d'autre part, à susciter et soutenir des projets externes de même nature. La Constitution vaudoise assigne aux communes la responsabilité de veiller à "la préservation d'un cadre de vie durable".

La Municipalité et la Commission consultative pour la gestion des prestations dues aux collectivités publiques, dont les membres sont nommés par le Conseil communal, ont privilégié les actions touchant l'entier de la population, plutôt que de favoriser des demandes individuelles. Dans cet esprit, la Municipalité et la Commission consultative pour la gestion des prestations dues aux collectivités publiques ont:

- offert gracieusement à chaque ménage deux ampoules LED en 2012, puis en les vendant à CHF 2.- la pièce, dès 2013,
- octroyé un montant de CHF 50.- sur présentation d'un abonnement demi-tarif CFF, conclu exclusivement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015,
- arborisé les espaces publics chavannois en 2018.

Composition de la Commission consultative pour la gestion des prestations dues aux collectivités publiques :

- M. Jean-Pierre ROCHAT, Syndic
- M. Fathi OTHMANI, Municipal
- M. Serge PHILIPPOZ, Conseiller communal
- M. Pierre-Alain WARIDEL, Conseiller communal
- M. Mircea BUDUSAN, Conseiller communal
- M. Pascal LANG, Conseiller communal
- Mme Elsa LUI LOBO, Conseillère communale
- M. Philippe COEYTAUX, Collaborateur à la Direction des travaux