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Naturalisation et bourgeoisie

Naturalisation et bourgeoisie

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Vous souhaitez devenir suisse ?

Conditions
Posées par le droit suisse et les directives de la commune :
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

Vous trouverez toutes les informations utiles en vue d'une naturalisation sur le site du Canton de Vaud, notamment les questionnaires à choix multiples sur les thématiques fédérales et cantonales avec et sans réponses.

Pour tout autre renseignement sur la naturalisation :
Service du Greffe, adresse et horaires ci-dessous.

pdfQuestionnaire à choix multiples sur les thématiques communales sans réponses (PDF)  
pdfQuestionnaire à choix multiples sur les thèmatiques communales avec réponses (PDF) 

Passeport des langues
Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles conditions s’appliquent à la procédure de naturalisation : le droit fédéral prescrit que les personnes candidates à la naturalisation doivent attester des compétences écrites au niveau A2 et des compétences orales au niveau B1 dans une des langues nationales suisses. Le passeport des langues est une possibilité d’attester des compétences linguistiques : il s’agit d’un document qui démontre les compétences orales et écrites dans les langues nationales : français, allemand et italien. Il est établi par le Secrétariat fide sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Dépliant pour le passeport des langues  (PDF)

Ecoles vaudoises auprès desquelles vous pouvez obtenir votre passeport de langues :
ECAP Vaud
Avenue Alexande Vinet 19
1004 Lausanne
www.ecap.ch/fr

Ecole-club Migros Vaud
Rue de Genève 33  
1003 Lausanne  
Tél. 058 568 30 00
www.ecole-club.ch/Lieux/Romandie/Lausanne

Inlingua Lausanne
Rue des Terreaux 17
1003 Lausanne
Tél. 021 323 94 15
www.inlingua-lausanne.ch/fr/test-de-francais-fide-naturalisation/#.Wt8G7nsh2M-

Cours de français sans obtention de passeport de langues :
Français en Jeu Ouest lausannois
Rue de l'Avenir 6
 1020 Renens
Tél. 021 552 44 04 (jeudi et vendredi de 9H00 à 12H00)
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