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Attestations diverses

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Attestations diverses


Acte de conformité

Vous avez un document original, émis par la commune de Chavannes-près-Renens, dont vous ne souhaitez pas vous séparer et que vous devriez remettre en consultation.
Nous avons la solution : un acte de conformité !
Vous vous présentez au Greffe avec l'original en question, nous en établissons une copie que nous certifions conforme.
Cette copie sera tenue à votre disposition dans un délai d'une semaine, pour le prix de CHF 2.50 l'unité.
Pour tout autre document, non émis par la commune de Chavannes-près-Renens, seuls les notaires sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original, après avoir comparé les deux textes (collationnement). L'attestation ainsi faite par les notaires est appelée le vidimus.

Acte de moeurs


Il peut arriver à chacun d'avoir besoin, un jour ou l'autre, d'un acte de mœurs.
Pour obtenir ce document, vous devez vous présenter au Greffe municipal et communiquer tous les renseignements personnels nécessaires, soit :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Lieu d'origine
- Domicile
- Date d'arrivée dans la commune (minimum 3 mois)
- Motif de la demande
- Adresse d'envoi de l'acte.
L'acte de mœurs est établi dans un délai d'une semaine, contre remboursement pour la somme de CHF 30.85.
Si celui-ci est pris dans nos bureaux, son prix est ramené à CHF 15.-.

Acte d'origine


Chaque citoyen suisse peut obtenir, sur demande, un acte d'origine. Dès le 24 septembre 2004, les actes d'origine sont établis par l’état civil de Lausanne pour les citoyens du Canton de Vaud et à l'état civil de la commune d'origine pour les citoyens originaires d'autres cantons.

Office de l'Etat civil de Lausanne
Rue Caroline 2
1014 Lausanne
Tél. 021 557 07 07
Fax 021 557 07 20
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Heures d’ouverture : Uniquement par téléphone ou par Internet (rendez-vous obligatoire)
Téléphone du lundi au vendredi, de 8H00 à 18H00 sans interruption.
A cet effet, les renseignements suivants seront communiqués :
- nom et prénom
- lieu et date de naissance
- nom et prénom du père nom et prénom de la mère état civil
- adresse et numéros de téléphone (privé et professionnel)
- cas échéant, nom et prénom du conjoint
- cas échéant, date du divorce et nom et prénom de l'ex-conjoint
- cas échéant, nom et prénom du défunt
Un acte d'origine n'est établi qu'une fois : il porte un numéro répertorié. En cas de perte, il fait l'objet d'un avis dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud et ne peut être refait qu'après son annulation. De même, un acte qui n'est plus conforme à la situation actuelle (mariage, veuvage, divorce) doit être rendu avant que puisse être établi le nouvel exemplaire.
Pour commander des documents directement par Internet, veuillez vous rendre sur le site de l’Office de l’état civil .

Enfant voyageant sans ses parents


Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur voyageant sans ses parents)
Cette autorisation peut être nécessaire dans le cas où l’enfant doit voyager sans ses parents. Veuillez prendre contact au préalable avec le consulat du pays de destination.
Une fois le formulaire d’autorisation pour enfant non accompagné de ses parents, complété par vous-même (voir modèle (PDF)) mais non signé, vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix pour le signer en sa présence.
Prendre avec soi :
- une pièce d’identité valable,
- en cas de divorce ou de séparation, le jugement du divorce, ou document officiel, délivré par le tribunal compétent qui atteste votre autorité parentale.

Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.

Extrait du casier judiciaire


Le site de l'Office fédéral de la Justice a mis en service, début février 2007, une procédure de commande en ligne pour l'extrait du casier judiciaire via Internet.
Dans la procédure de commande, l'émolument peut être versé en ligne par Postcard, Eurocard/Mastercard et carte Visa. La procédure de commande en ligne guide l'utilisateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur la page de garde de la procédure de commande à partir du lien ci-dessus.
L'Office de la Justice prie la clientèle de faire usage de cette nouvelle possibilité de commander l'extrait par Internet.
Les demandes d'un extrait du casier judiciaire effectuées par Internet peuvent être traitées par l'Office fédéral de la justice plus rapidement. Les requérants obtiennent alors leur extrait plus vite.
Les personnes n’ayant accès à Internet doivent se rendre dans un office de Poste.

Passeports - Cartes d'identité


La commande du passeport biométrique, du combiné « passeport et carte d’identité » et du passeport provisoire se fait directement au :
Centre de biométrie
Voie du Chariot 3
1014 Lausanne/Flon
Heures d’ouverture :

Lundi – Vendredi : 8H00–17H00 non-stop
Samedi : 8H00–16H00 non-stop
Dimanche : fermé
Marche à suivre :
Par internet : enregistrer votre demande de passeport biométrique en ligne (24h/24)
Par téléphone : 0800 01 1291
Aucun passeport biométrique provisoire ne sera délivré.
La commande d’une carte d’identité seule sera déposée au bureau de l’Office de la population de votre lieu de domicile.
Vos passeports actuels restent valables jusqu’à leur date d’échéance, cela malgré l’introduction du nouveau passeport.

  Carte d'identité
Demande auprès de
la commune

Passeport
Demande auprès
du Centre
Passeport +
carte d'identité
Demande auprès
du Centre
Passeport
provisoire
Demande auprès
du Centre
Enfants CHF 35.- CHF 65.- CHF 73.- CHF 105.-
Adultes CHF 70.- CHF 145.- CHF 158.- CHF 105.-

Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les jeunes de moins de 18 ans.
Tous renseignements complémentaires :
Office de la population
Tél. 021 633 33 30

Légalisation des signatures

Définition
La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c'est bien la personne mentionnée dans l'acte qui a signé le document.
Attention: La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l'acte signé.

Qui est compétent?
Pour la légalisation d'une signature, vous devez vous adresser à un notaire. Ni la police ni le contrôle des habitants ni les juges de paix ne sont compétents pour légaliser une signature.

Procédure
La personne qui souhaite faire légaliser sa signature olographe (manuscrite) doit se présenter personnellement devant un notaire, munie d'une pièce d'identité. En principe, la signature doit être apposée en présence du notaire. Si tel n'est pas le cas, le signataire devra lui confirmer sa signature au guichet. L'attestation doit porter l'indication du lieu et de la date où elle a été donnée. La légalisation peut également porter sur les marques des personnes ne pouvant pas signer.

Emolument
La légalisation d'une signature est facturée sur la base du tarif des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles (art. 29).
Bases légales: Loi sur le notariat – art. 64 et 65, Tarif des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles – art. 29.

Légalisations pour l'étranger
En application des directives et règles à usage interne de l'Etat, la Chancellerie d'Etat comprend un bureau des légalisations. Cette mission a été déléguée à la Préfecture du district de Lausanne, qui est ainsi en charge des légalisations de documents à destination de l’étranger :
Bureau des légalisations
Préfecture de Lausanne
Place du Château 1
1014 Lausanne
Tél. 021 316 41 11

Légalisations par le registre du commerce
L'Office cantonal du registre du commerce peut légaliser contre émolument une signature lorsque l'inscription au registre du commerce d'une personne habilitée à représenter une entité juridique est requise ou lorsqu'une personne requiert une inscription audit registre.
Pour ce faire, il faut signer auprès de l'Office cantonal du registre du commerce et prouver son identité au moyen d'un passeport ou d'une carte d'identité valables.
Source: www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/legalisation-dune-signature

Naturalisations


Vous souhaitez devenir suisse ?
Vous trouverez toutes les informations utiles en vue d'une naturalisation sur le site du Canton de Vaud, notamment les questionnaires à choix multiples sur les thématiques fédérales et cantonales avec et sans réponses.
Pour tout autre renseignement sur la naturalisation :
Adresse et horaires ci-dessous.

Office d'impôts


Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois
Rue Caroline 11bis
Case postale 7064
1002 Lausanne
Tél. 021 316 23 11
Fax 021 316 21 99

Poursuites et faillites


Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois
Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne
Avenue Longemalle 1
1020 Renens
Tél. 021 316 65 65
Offices des poursuites de l'Ouest-lausannois
Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi : 8H00-11H30 / 13H30-16H30

Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne
Chemin du Trabandan 28 (entrée B)
1014 Lausanne
Tél. 021 316 66 00
Offices des faillites de Lausanne
Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi : 8H00-11H30 / 13H30-16H30

Nota-bene : L'adresse e-mail vous permet d'obtenir des renseignements généraux. Elle ne vous permet pas d'obtenir un conseil juridique, ni un renseignement sur une procédure en cours. Elle n'est en aucun cas un moyen de procéder devant les tribunaux ou les offices.