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Arrivée à / départ de Chavannes

Arrivée / Départ de Chavannes

Arrivée / Départ de Chavannes

Arrivée population suisse


Le Service du contrôle des habitants est chargé, notamment, de tenir un registre de tous les habitants de la Commune de Chavannes-près-Renens et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.
A cet effet, tout nouvel habitant est tenu d'annoncer son arrivée dans les huit jours.
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile principal)
1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
2. Se présenter au guichet du Service du contrôle des habitants, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni des documents nécessaires selon votre statut civil.
3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par déclaration d'arrivée/famille.

Le Service du contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
pdfFormulaire d'arrivée (PDF)
pdfAttestation du logeur (PDF)

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)
1. Se présenter au guichet du Service du contrôle des habitants, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de :
- l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal);
- votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente;
- le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer.
- une copie de votre carte d’identité suisse ou passeport suisse.
2. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- pour les personnes sans activité lucrative (CHF 30.- avec activité lucrative)

Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal.

De plus, le Service du contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

Renseignements
Office de la population (Contrôle des habitants)
Case postale 36
Avenue de la Gare 46
1022 Chavannes-près-Renens
Tél. 021 633 33 30
Fax 021 633 33 38
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaire
Lundi : 8H00 - 11H00 / 14H00 -18H30
Mardi - Jeudi : 8H00 - 11H00 / 14H00 -16H30
Vendredi : 8H00 - 11H00 / 14H00 -15H30

Arrivée population étrangère


Le Service du contrôle des habitants est chargé, notamment, de tenir un registre de tous les habitants de la Commune de Chavannes-près-Renens et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.
A cet effet, tout nouvel habitant est tenu d'annoncer son arrivée dans les huit jours.
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile principal)
1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
2. Se présenter au guichet du Service du contrôle des habitants, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni des documents nécessaires selon votre statut civil et votre nationalité.
3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par déclaration d'arrivée/famille et l'émolument pour les modifications du permis de séjour/d'établissement.

pdfArrivée/Changement d'adresse (PDF) : s’adressant aux personnes de nationalité étrangère arrivant d’une commune vaudoise
pdfAnnonce d'arrivée (PDF) : s'adressant aux personnes de nationalité étrangère européennes arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
pdfRapport d'arrivée (PDF) : s’adressant aux personnes de nationalité étrangère non - européennes arrivant d’un autre canton ou de l’étranger

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)
1. Se présenter au guichet du Service du contrôle des habitants, dans les huit jours suivant l'arrivée,  muni de :
- l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal)
- votre carte d'identité ou passeport
- votre permis de séjour/établissement
- votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente
- le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer
2. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- pour les personnes sans activité lucrative (CHF 30.- avec activité lucrative).

Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal.

De plus, le Service du contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

Renseignements
Office de la population (Contrôle des habitants)
Case postale 36
Avenue de la Gare 46
1022 Chavannes-près-Renens
Tél. 021 633 33 30
Fax 021 633 33 38
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaire
Lundi : 8H00 - 11H00 / 14H00 -18H30
Mardi - Jeudi : 8H00 - 11H00 / 14H00 -16H30
Vendredi : 8H00 - 11H00 / 14H00 -15H30

Départ de la commune


Si vous quittez la commune (établi ou en séjour)
Vous devez annoncer sans délai votre départ et indiquer votre destination.
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.
Les déclarations de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement. L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.

Démarche
Pour effectuer l'annonce de son départ, l'habitant peut :
- Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité.
- Enregistrer le départ via le guichet virtuel (voir lien ci-dessous).
- Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Chavannes-près-Renens et indiquer la date effective du départ, ainsi que la nouvelle adresse complète avec copie de votre pièce d'identité.
- Compléterpdf le formulaire Départ (PDF) avec exactitude, pour chaque personne concernée par le départ et l'envoyer par e-mail.

Renseignements
Office de la population (Contrôle des habitants)
Case postale 36
Avenue de la Gare 46
1022 Chavannes-près-Renens
Tél. 021 633 33 30
Fax 021 633 33 38

Horaire
Lundi : 8H00 - 11H00 / 14H00 -18H30
Mardi - Jeudi : 8H00 - 11H00 / 14H00 -16H30
Vendredi : 8H00 - 11H00 / 14H00 -15H30


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Informations complémentaires

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