Subvention vélo

Conditions d'octroi
Le/la bénéficiaire s'engage à fournir tous les documents nécessaires et à ne pas revendre le matériel dans un délai de deux ans. Copie de facture du fournisseur, au nom de l'acheteur, comprenant le nom du commerce, description, date d'achat et prix. Un montant total maximal de CHF 10'000.-/année est octroyé pour cette subvention. Une fois ce montant atteint, il n'est plus possible d'obtenir la subvention.
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Prix d'achat CHF (TVA inclue)(*)
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Montant de la subvention 10% du prix d'achat pour un vélo électrique neuf ou d'occasion (max CHF 300.-) et 15% du prix d'achat pour un vélo sans assistance électrique neuf ou d'occasion (max CHF 300.-).
Documents à joindre
Copie de facture du fournisseur, au nom de l'acheteur, comprenant le nom du commerce, description, date d'achat et prix
Facture(*)
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