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Règlements communaux
Règlements communaux

Règlements communaux

Règlements communaux

Affaires sociales

pdfDirectives nurserie-garderie Les Croc'cerises (PDF)

pdfRèglement communal pour l'aide individuelle aux études musicales (PDF)

Règlement de la commission consultative Suisses-Etrangers (PDF)

pdfRèglement des accueils parascolaires La Concorde / La Plaine (PDF)

pdfRèglement du réfectoire du collège de La Planta (PDF)

Cimetière

pdfRèglement communal sur les inhumations, les incinérations, les exhumations et le cimetière (PDF)

Collèges

pdfRéglement du Collège de la Concorde - Salles de gymnastique et de rythmique (PDF)

pdfRèglement du Collège de la Concorde - Salle de spectacles - Buvette (PDF)

pdfRèglement du Collège de la Plaine - Aula - Foyer (PDF)

pdfRèglement du Collège de la Plaine - Salles omnisports et de rythmique (PDF)

pdfRèglement du Collège de la Plaine - Piscine (PDF)

pdfRèglement du Collège de La Planta - Salles de gymnastique (PDF)

Conseil communal

Règlement du Conseil communal  (PDF)

Conseil d'établissement

pdfRèglement du Conseil d'établissement (PDF)

Construction

Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions (PDF)

Déchets

pdfRèglement communal sur la gestion des déchets (PDF)

pdfRèglement d'application du Règlement communal sur la gestion des déchets (PDF)

pdfDirectives communales d’application concernant le calcul et l’encaissement de la taxe forfaitaire (PDF)

pdfDirectives communales d’application concernant l’allègement de la taxe forfaitaire (PDF)

Electricité

pdfRèglement communal sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité (PDF)

Jardins familiaux

pdfRèglement d'exploitation du plantage de la Plaine (PDF)

Ouverture des magasins

pdfRèglement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins (PDF)

Police

pdfRèglement communal de police (PDF)

pdfDirectives d’application pour les autorisations de terrasses situées sur le domaine public et privé accessible au domaine public (PDF)

Procédé de réclame

pdfRèglement d'application sur les procédés de réclame (PDF)

SDIS

pdfRèglement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne (PDF)

pdfConvention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (PDF)

Taxe de séjour

pdfRèglement intercommunal sur la Taxe de séjour (PDF)

Travaux-Voirie

pdfRèglement communal sur la protection des arbres (PDF)

pdfRèglement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (PDF)

Vidéosurveillance

pdfRèglement communal sur l'utilisation de caméras de vidéosurveillance (PDF)

Ces règlements peuvent être obtenus auprès du Service du Greffe, adresse ci-dessous.