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Procédé de réclame

Procédés de réclame

Procédés de réclame

Formulaire à télécharger :
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Procédés de réclame temporaire (PDF)
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Procédés de réclame permanente (PDF)

Vous souhaitez poser, de manière fixe ou temporaire:
- un panneau publicitaire
- une enseigne
- ou autre support publicitaire

Cette démarche doit faire l'objet d'une demande, qui sera soumise à la Municipalité, au moyen du formulaire dûment rempli et complété par:

- un dessin coté, exécuté à une échelle suffisante à l'intelligence du projet, indiquant pour chaque façade les dimensions, la surface de chacun des procédés de réclame (existants ou à remplacer et nouveaux), ramenée à celle d'un polygone circonscrit de forme simple, qui sera tracé sur le dessin, avec le détail du calcul de la surface du procédé, exprimée en mètres carrés ou en fractions de mètre carré.
- un plan ou d'une photographie (format 9 x 13 cm au minimum) présentant tout ou partie de l'immeuble ou de l'ouvrage sur lequel le procédé de réclame figure en surcharge;(...)

Le projet doit ensuite être signé par le requérant et son mandataire puis contresigné par le propriétaire de l'immeuble ou son représentant (art.30), puisdéposée à la direction des travaux, (selon la Loi cantonale du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et son règlement d'application du 31 janvier 1990).

Une fois la demande acceptée, le permis y relatif vous sera adressé par poste, "contre remboursement", avec mention du prix du permis, ainsi que les frais de remboursement (délai de 2 à 3 semaines).
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