Préavis 62/2015 Préavis 62/2015 Préavis 62/2015 : Les Glycines - Parcelles 1 et 2 - Division et réunion de bien-fonds - Constitution conditionnelle de droit de superficie - Vente à terme et réunion conditionnelles Rapport de la commission Article publié le 29/10/2019 Imprimer E-mail