Préavis 26/2018 : ORPC - Ouest lausannois - Nouveaux statuts de l'Organisation régionaleAnnexe 1 - Nouveaux statuts
Nouveaux statuts signés des communes et du canton (PDF)Annexe 2 - Tableau comparatifAnnexe 3 - Anciens statuts
Préavis 26/2018
Article publié le 22/03/2018