7 décembre 2006

Ordre du jour	Procès-verbal	Communications de la Municipalité
	Préavis	N° 1/2006 : Indemnités de la Municipalité
		N° 10/2006 : PQ Les Ramiers
		N° 11/2006 : PQ Les Ramiers Pacte d'emption
		N° 12/2006 : Budget 2007
		N° 13/2006 : Plan d'investissement
	Postulat	N° 24 : Politique préventive en matière de chiens
		N° 23 : Stop évasion fiscale

 2 novembre 2006

Ordre du jour	Procès-verbal	Programme de législature  et Communications de la Municipalité
	Préavis	N° 8/2006 : Taux d'imposition 2008-2009
		N° 9/2006 : Regroupement SDIS

12 octobre 2006

Ordre du jour	Procès-verbal
	Préavis	N° 51/2006 : Modification du Règlement du Conseil

29 septembre 2006

Ordre du jour	Procès-verbal	Communications de la Municipalité
	Préavis	N° 1/2006 : Indemnités de la Municipalité
		N° 2/2006 : Giratoire Préfaully - Blancherie
		N° 3/2006 : Dépenses imprévisibles et exceptionnelles
		N° 4/2006 : Autorisation générale de plaider
		N° 5/2006 : Acquisitions et alliénations d'immeubles
		N° 6/2006 : Autorisation générale de placement de capitaux
		N° 7/2006 : Naturalisation Ozgür ERGUN

Changement de législature