Règlement du Conseil communal - version 2024 (PDF)
Règlement de remboursement des frais de garde des membres du Conseil communal- version 2024 (PDF)
Loi sur les communes (LC) Lien
Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Lien
Règlement d'application sur la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) Lien
.
Règlement du Conseil communal - version 2024 (PDF)
Règlement de remboursement des frais de garde des membres du Conseil communal- version 2024 (PDF)
Loi sur les communes (LC) Lien
Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Lien
Règlement d'application sur la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) Lien
.