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Conseil communal
Préavis - Budgets - Comptes

Préavis de la Municipalité

Préavis de la Municipalité

Préavis et rapports 2025

Préavis 71/2025 Rémunération des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Préavis 70/2025 Demande d'un crédit budgétaire et d'un crédit extrabudgétaire pour l'aménagement d'un Centre socioculturel (CSC) destiné aux enfants et aux jeunes chavannois
Préavis 69/2025 Indemnités des membres du Conseil communal et de ses organes
Comptes 2024
Préavis 68/2025 Modération de trafic - adoption des plans d'aménagements des zones 30 km/h
Préavis 67/2025 Demande d'un crédit d'étude de CHF 286'000.- TTC - pour des prestations complémentaires dans le cadre du projet de rénovation énergétique et surélévation du collège de la Plaine
Préavis 66/2025 Assainissement communal - Demande d'un crédit extrabudgétaire pour la construction d'un nouveau collecteur d'eau claire et suppression d'un collecteur d'eau usée. Secteur "Avenue de la Concorde"
Préavis 65/2025 Demande de crédit complémentaire pour la réalisation de la passerelle des Cèdres
Préavis 64/2025 Budget complémentaire pour le sport scolaire
Préavis 63/2025 Acquisition de solutions d'affichage numérique frontal pour le bâtiment scolaire de La Planta - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 61/2025 Achat de véhicules

Préavis et rapports 2024

Préavis 60/2024 Budget 2025
Préavis 59/2024 Remboursement des frais de garde pour les élus au Conseil communal - Réponse à la motion 196 - Réglement de remboursement des frais de garde des membres du Conseil communal
Préavis 58/2024 Collège et structures pré-et parascolaires des Hauts de Dorigny - demande d'un crédit complémentaire de CHF 375'000.- TTC au préavis N° 24/2023 afin de couvrir les coûts supplémentaires nécessaires à la poursuite des études
Préavis 57/2024 Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Chavannes-près-Renens - Secteur 15 - "Terrains de foot/Praz-Véguey"
Préavis 55/2024 Acquisition de la parcelle N° 303 et du bâtiment ECA N° 286 (Café de Chavannes) - Demande d'un crédit complémentaire de CHF 115'000.- TTC au préavis 60/2020 afin de couvrir les coûts supplémentaires nécessaires aux travaux de transformation des locaux
Préavis 54/2024 Installation d'une fontaine sur la parcelle 48 - Réponse au postulat N° 168 "Pour une fontaine au Parc des Ramiers - bis repetita"
Préavis 53/2024 Réfections routières 2024 - Chemin des Ramiers et rue Centrale Nord
Préavis 52/2024 Terrains de sport de la Plaine - Amélioration des infrastructures - Nouvel éclairage des terrains N° 1 et 2 - Suppression de l'éclairage sur le terrain en dur
Préavis 51/2024 Renouvellement de la Convention multipartite du Théâtre Kléber-Méleau TKM pour les années 2025-2028
Comptes 2023
Préavis 49/2024 Arrêts TL - Mise en conformité selon la Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées - Arrêts Glycines et Mouline
Rapport 48/2024 Rapport de la Municipalité sur le postulat N° 178 Nela ANGUELOVA "Promotion économique de la Commune de Chavannes-près-Renens - Pour un diagnostic de la situation et une meilleure vision et gestion de son développement économique"
Préavis 47/2024 Location de containers pour des salles temporaires à la Concorde : demande de crédit extra-budgétaire
Préavis 46/2024 Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la population
Préavis 45/2024 Demande d'un crédit d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment modulaire en bois et de ses aménagements extérieurs
Préavis 44/2024 Acquisition de solutions d'affichage numérique frontal pour le bâtiment scolaire de La Planta - Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 270'000.-
Préavis 43/2024 Modification du Règlement du Conseil communal - Réponse à la motion 205 "Pour l'instauration d'un registre des intérêts des élus de Chavannes-près-Renens" - Création d'un article 51 alinéa 4"
Préavis 42/2024
Requalification route cantonale N° 1 (RC1) - Secteur de la jonction de Malley - Déplacement de l'éclairage public. Crédit extrabudgétaire

Préavis et rapports 2023

Préavis 41/2023 Budget 2024
Préavis 40/2023 Pour une mobilité durable à Chavannes-près-Renens - Mise en oeuvre des zones 30 et de rencontre - Demande de crédit d'ouvrage extrabudgétaire
Préavis 39/2023 Demande d'un crédit d'ouvrage extradedgétaire pour la rénovation de la Chapelle de la Gare
Préavis 38/2023 Assainissement communal - Nouveau collecteur d'eau claire et suppression d'un collecteur d'eau usée - Secteur "Avenue de la Concorde" - Crédit d'étude - Phases SIA 31/32/33 et 41
Préavis 37/2023 Demande d'un crédit d'ouvrage extrabudgétaire d'un montant de CHF 250'000.- pour la réalisation d'une aire de jeux dans le secteur de la Plaine
Préavis 36/2023 Arrêté d'imposition pour les années 2024 à 2026
Préavis 35/2023 Réhabilitation collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 14 - "Chemin des Esserts/Route du Bois"
Préavis 34/2023 Plan énergie et climat communal (PECC) - Demande d'un crédit extrabudgétaire
Préavis 33/2023 Informatique communale : renouvellement de l'infrastructure réseau - Demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 128'000.-
Comptes 2022
Préavis 32/2023 Assainissement communal - Réhabilitation des collecteurs communaux - Avenue du Léman, secteur aval au quartier QHD - Crédit d'entretien extrabudgétaire
Préavis 31/2023 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité - Législature 2021 - 2026
Préavis 30/2023 Demande d'un crédit d'étude de CHF 550'000.- pour l'élaboration d'un nouveau plan d'affectation communal (PACom)
Préavis 29/2023 Demande d'un crédit extragudgétaire de CHF 100'000.00 pour l'élaboration d'une politique communale du logement - Réponse aux postulats N° 146 (Delessert, 2019) et N° 171 (Tonnerre, 2021)
Préavis 28/2023 Demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 3.7 mios pour le nouveau réseau d'assainissement communal secteur ouest Avenue du Tir-Fédéral - Champ-Fleuri
Préavis 27/2023 Demande d'un crédit d'étude pour la surélévation et la rénovation énergétique de l'ensemble scolaire de la Plaine et pour la construction d'un collège modulaire provisoire
Préavis 26/2023 Demande d'un crédit d'étude et de réalisation pour l'aménagement d'une "cour verte" sur le site du collège de la Plaine
Préavis 25/2023 Demande d'un crédit budgétaire de CHF 9'800.00 TTC pour le développement d'une politique d'inclusion, au sein des structures d'accueil de jour de l'Enfance (AJESOL)
Préavis 24/2023 Demande d’un crédit d’étude extrabudgétaire de CHF 2.45 mios pour la construction d’un nouveau collège primaire, d’un programme structure parascolaire et d’une garderie dans le futur quartier des Hauts de Dorigny

Préavis et rapports 2022

Préavis 23/2022 Budget 2023
Préavis 22/2022 Demande d'un crédit d'étude de CHF 120'000.- pour l'établissement d'un devis estimatif des coûts de construction de la couverture de l'autoroute à Chavannes-près-Renens et pour une étude exploratoire de la mobilité future en lien avec son tracé - Réponse à la motion 139 "Etude de faisabilité de la couverture de l'autoroute sur le territoire de la Commune de Chavannes-près-Renens"
Préavis 21/2022 Eclairage public - Modernisation du réseau d'éclairage public - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 19/2022 Demande d'un crédit d'étude préliminaire pour un diagnostic de la partie sud du collège de La planta et le développement d'une stratégie de rénovation du complexe scolaire
Préavis 18/2022 Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 13 - Chemin du Bochet/Chemin des Esserts
Comptes 2021
Préavis 17/2022 Réponse partielle au postulat 178 - "Promotion économique de la Commune de Chavannes-près-Renens - Pour un diagnostic de la situation et une meilleure vision et gestion de son développement économique" - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 16/2022 Achat d'un véhicule d'exploitation électrique type Goupil G6 - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 15/2022 Modification du Règlement du Conseil communal - Réponse à la motion 176 "Proposition de (ré)instauration d'une Commission des finances" Création d'une Commission des finances
Préavis 14/2022 Assainissement communal - Remplacement d'un tronçon de collecteurs communaux avec création d'un nouvel exutoire dans la Mèbre et déviation d'un réseau d'eaux claires - Avenue de la Gare - Rue de la Blancherie - Parcelle privée N° 390 - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 13/2022 Passerelle des Cèdres - Réalisation d'une passerelle de mobilité douce - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 11/2022 Requalification de l'avenue de la Concorde et Concorde prolongée - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 10/2022 Requalification de la RC76 (Route de la Maladière) Secteur Ouest - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 9/2022 Révision du règlement du personnel communal et demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 146'000.00 pour le nouveau système salarial

Préavis et rapports 2021

Préavis 8/2021 Indemnités du Conseil communal et de ses organes
Préavis 7/2021 Demande d'un crédit d'ouvrage extrabudgétaire pour la réalisation d'un terrain de basket et d'un terrain multisports sur le site du collège de la Plaine
Préavis 6/2021 Plafond des emprunts et des cautionnements pour la législature 2021-2026
Préavis 5/2021 Budget 2022
Préavis 4/2021 Informatique communale : Renouvellement des serveurs et baies de stockage
Préavis 3/2021 Arrêté d'imposition pour les années 2022 et 2023
Préavis 2/2021 Réponse à la motion de M. Alexandre RYDLO "Pour un Conseil des jeunes de Chavannes"
Préavis 1/2021 Autorisations générales de début de législature

Préavis et rapports 2021-2026

Préavis et rapports 2016-2021

Préavis et rapports 2011-2016

Préavis et rapports 2006-2011