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Conseil communal
Préavis - Budgets - Comptes

Préavis de la Municipalité

Préavis de la Municipalité

Préavis et rapports 2024

Préavis 47/2024 Location de containers pour des salles temporaires à la Concorde : demande de crédit extra-budgétaire
Préavis 46/2024 Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la population
Préavis 45/2024 Demande d'un crédit d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment modulaire en bois et de ses aménagements extérieurs
Préavis 44/2024 Acquisition de solutions d'affichage numérique frontal pour le bâtiment scolaire de La Planta - Demande de crédit extrabudgétaire de CHF 270'000.-
Préavis 43/2024 Modification du Règlement du Conseil communal - Réponse à la motion 205 "Pour l'instauration d'un registre des intérêts des élus de Chavannes-près-Renens" - Création d'un article 51 alinéa 4"
Préavis 42/2024
Requalification route cantonale N° 1 (RC1) - Secteur de la jonction de Malley - Déplacement de l'éclairage public. Crédit extrabudgétaire

Préavis et rapports 2023

Préavis 41/2023 Budget 2024
Préavis 40/2023 Pour une mobilité durable à Chavannes-près-Renens - Mise en oeuvre des zones 30 et de rencontre - Demande de crédit d'ouvrage extrabudgétaire
Préavis 39/2023 Demande d'un crédit d'ouvrage extradedgétaire pour la rénovation de la Chapelle de la Gare
Préavis 38/2023 Assainissement communal - Nouveau collecteur d'eau claire et suppression d'un collecteur d'eau usée - Secteur "Avenue de la Cocorde" - Crédit d'étude - Phases SIA 31/32/33 et 41
Préavis 37/2023 Demande d'un crédit d'ouvrage extrabudgétaire d'un montant de CHF 250'000.- pour la réalisation d'une aire de jeux dans le secteur de la Plaine
Préavis 36/2023 Arrêté d'imposition pour les années 2024 à 2026
Préavis 35/2023 Réhabilitation collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 14 - "Chemin des Esserts/Route du Bois"
Préavis 34/2023 Plan énergie et climat communal (PECC) - Demande d'un crédit extrabudgétaire
Préavis 33/2023 Informatique communale : renouvellement de l'infrastructure réseau - Demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 128'000.-
Comptes 2022
Préavis 32/2023 Assainissement communal - Réhabilitation des collecteurs communaux - Avenue du Léman, secteur aval au quartier QHD - Crédit d'entretien extrabudgétaire
Préavis 31/2023 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité - Législature 2021 - 2026
Préavis 30/2023 Demande d'un crédit d'étude de CHF 550'000.- pour l'élaboration d'un nouveau plan d'affectation communal (PACom)
Préavis 29/2023 Demande d'un crédit extragudgétaire de CHF 100'000.00 pour l'élaboration d'une politique communale du logement - Réponse aux postulats N° 146 (Delessert, 2019) et N° 171 (Tonnerre, 2021)
Préavis 28/2023 Demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 3.7 mios pour le nouveau réseau d'assainissement communal secteur ouest Avenue du Tir-Fédéral - Champ-Fleuri
Préavis 27/2023 Demande d'un crédit d'étude pour la surélévation et la rénovation énergétique de l'ensemble scolaire de la Plaine et pour la construction d'un collège modulaire provisoire
Préavis 26/2023 Demande d'un crédit d'étude et de réalisation pour l'aménagement d'une "cour verte" sur le site du collège de la Plaine
Préavis 25/2023 Demande d'un crédit budgétaire de CHF 9'800.00 TTC pour le développement d'une politique d'inclusion, au sein des structures d'accueil de jour de l'Enfance (AJESOL)
Préavis 24/2023 Demande d’un crédit d’étude extrabudgétaire de CHF 2.45 mios pour la construction d’un nouveau collège primaire, d’un programme structure parascolaire et d’une garderie dans le futur quartier des Hauts de Dorigny

Préavis et rapports 2022

Préavis 23/2022 Budget 2023
Préavis 22/2022 Demande d'un crédit d'étude de CHF 120'000.- pour l'établissement d'un devis estimatif des coûts de construction de la couverture de l'autoroute à Chavannes-près-Renens et pour une étude exploratoire de la mobilité future en lien avec son tracé - Réponse à la motion 139 "Etude de faisabilité de la couverture de l'autoroute sur le territoire de la Commune de Chavannes-près-Renens"
Préavis 21/2022 Eclairage public - Modernisation du réseau d'éclairage public - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 19/2022 Demande d'un crédit d'étude préliminaire pour un diagnostic de la partie sud du collège de La planta et le développement d'une stratégie de rénovation du complexe scolaire
Préavis 18/2022 Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 13 - Chemin du Bochet/Chemin des Esserts
Comptes 2021
Préavis 17/2022 Réponse partielle au postulat 178 - "Promotion économique de la Commune de Chavannes-près-Renens - Pour un diagnostic de la situation et une meilleure vision et gestion de son développement économique" - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 16/2022 Achat d'un véhicule d'exploitation électrique type Goupil G6 - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 15/2022 Modification du Règlement du Conseil communal - Réponse à la motion 176 "Proposition de (ré)instauration d'une Commission des finances" Création d'une Commission des finances
Préavis 14/2022 Assainissement communal - Remplacement d'un tronçon de collecteurs communaux avec création d'un nouvel exutoire dans la Mèbre et déviation d'un réseau d'eaux claires - Avenue de la Gare - Rue de la Blancherie - Parcelle privée N° 390 - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 13/2022 Passerelle des Cèdres - Réalisation d'une passerelle de mobilité douce - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 11/2022 Requalification de l'avenue de la Concorde et Concorde prolongée - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 10/2022 Requalification de la RC76 (Route de la Maladière) Secteur Ouest - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 9/2022 Révision du règlement du personnel communal et demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 146'000.00 pour le nouveau système salarial

Préavis et rapports 2021

Préavis 8/2021 Indemnités du Conseil communal et de ses organes
Préavis 7/2021 Demande d'un crédit d'ouvrage extrabudgétaire pour la réalisation d'un terrain de basket et d'un terrain multisports sur le site du collège de la Plaine
Préavis 6/2021 Plafond des emprunts et des cautionnements pour la législature 2021-2026
Préavis 5/2021 Budget 2022
Préavis 4/2021 Informatique communale : Renouvellement des serveurs et baies de stockage
Préavis 3/2021 Arrêté d'imposition pour les années 2022 et 2023
Préavis 2/2021 Réponse à la motion de M. Alexandre RYDLO "Pour un Conseil des jeunes de Chavannes"
Préavis 1/2021 Autorisations générales de début de législature

Changement de législature

Préavis et rapports 2021

Comptes 2020
Préavis 74/2021 Assainissement communal - Nouveau réseau de collecteurs communaux Secteur "Cèdres - Champ-Fleuri" Crédit d'étude - Phases SIA 31/32/33 & 41
Préavis 73/2021 Modification du Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité
Préavis 72/2021 Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 12 - "Chemin du Bochet/Autoroute"
Préavis 71/2021 Parc de la Mèbre : déplacement du collecteur Mèbre-Sorge dans le cadre de la renaturation du cours d'eau
Préavis 70/2021 Demande d'un crédit d'étude extrabudgétaire pour la rénovation de la Chapelle de la Gare et d'un crédit d'ouvrage extrabudgétaire pour les travaux urgents de réfection de la toiture
Préavis 67/2021 Service de voirie : aménagement d'une place de service avec l'intégration d'une benne à biodéchets semi-enterrée et couverte
Préavis 66/2021 Adoption du plan d’affectation (PA) des « Côtes de la Bourdonnette » Plan, règlement, rapport d’aménagement selon l’art.47 OAT, rapport d’impact sur l’environnement avec son volet circulation et mobilité, constatation de la nature forestière, plan des servitudes de passage public de mobilité douce
Préavis 64/2021 Mise à jour du règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne et de l'annexe 1 - Frais d'intervention
Préavis 62/2021 Préavis intercommunal - Plan directeur intercommunal de l'Ouest lausannois (PDi-OL)
Préavis 61/2021 Réponse au postulat de M. A.RYDLO "Pour une place de jeux et un espace vert au lieu d'une place en béton dans le Quartier de la Blancherie - Aménagement d'une place de quartier et de deux éco-points à la Blancherie (parcelles 397 et 401) - Demande de crédit extrabudgétaire et adoption des servitudes publiques

Préavis et rapports 2020

Préavis 60/2020 Acquisition de la parcelle N° 303 et du bâtiment ECA N° 286 (Café de Chavannes) - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 59/2020 Remplacement du véhicule Peugeot Boxer - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 58/2020 Budget pour l'année 2021
Préavis 57/2020 Réponse à la motion de M. Alexandre RYDLO "Taxe au sac - Oui mais avec une rétrocession juste et équitable" Modification des "Directives concernant l'allègement de la taxe forfaitaire et l'octroi de rouleaux de sacs" du "Règlement communal sur la gestion des déchets"
Préavis 56/2020 Demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 28'000.00 TTC pour la mise aux normes du local de la Blancherie 24 afin de pouvoir accueillir jusqu'à 50 personnes
Comptes 2019
Préavis 55/2020 Réponse au postulat de M. JC.WAEBER "Pour que la commune de Chavannes se dote d'un outil permettant la mise en oeuvre d'une politique de développement durable : l'Agenda 21" - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 54/2020 Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens et Chavannes-près-Renens - Secteur 11 - "Triaudes-Sorge" - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 53/2020 Agrandissement du parascolaire du collège de la Plaine - Demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 300'000.-
Préavis 52/2020 Pour une mobilité douce à Chavannes-près-Renens
Préavis 51/2020 Fonds d'équipement touristique de la région lausannoise (FERL) - Modification de la taxe de séjour
Préavis 50/2020 Convention de subventionnement 2021-2024 entre la commune de Chavannes-près-Renens et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau
Préavis 49/2020 Remplacement du véhicule Ford Transit - Demande de crédit extrabudgétaire d'un montant total de CHF 138'000.00
Préavis 48/2020 Requalification de la RC 76 (route de la Maladière) et de l'avenue du Léman - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 47/2020 Remplacement du plan de clés des bâtiments communaux - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 46/2020 Renouvellement du parc informatique communal - Demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 220'000.-

Préavis et rapports 2019

Préavis 45/2019 Budget pour l'année 2020
Préavis 44/2019 Avenue de la Concorde - Construction de collecteurs 2ème étape - Eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 43/2019 Arrêté d'imposition pour les années 2020-2021
Préavis 42/2019 Rénovation et réaménagement du bâtiment du Service Urbanisme - Travaux - Voirie à la route de la Maladière 38 - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 41/2019 Passerelle de mobilité douce En Dorigny - Demande de crédit d'étude extrabudgétaire
Comptes 2018
Préavis 40/2019 Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 10 - "Villars/Triaudes"
Préavis 39/2019 Règlement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire
Préavis 38/2019 Aménagement d'un parcours de mobilité douce "Entre deux rivières"
Préavis 37/2019 Requalification du carrefour Rue de la Mouline - Route de la Sorge - Avenue du Léman - Route de la Chamberonne - Demande de crédit extrabudgétaire

Préavis et rapports 2018

Préavis 36/2018 Budget pour l'année 2019
Préavis 35/2018 Aménagement d'un square public à la rue Centrale 6 (parcelle 21) Adoption d'une convention avec le propriétaire et demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 34/2018 Arrêté d'imposition pour les années 2019 - 2020
Préavis 33/2018 Demande d'un crédit budgétaire pour le développement de la méthodologie de politique d'action sociale communale de Chavannes-près-Renens : Cause Commune
Préavis 32/2018 Avenue de la Gare - Requalification du secteur sud - 2e étape - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 31/2018 Les Cèdres - Aménagement des espaces publics 1ère étape - Approbation et financement
Préavis 30/2019 Avenue de la Gare - Requalification du secteur compris entre le carrefour Rue Centrale - Chemin des Ramiers et le carrefour Avenue de la Gare - Avenue de Préfaully - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 29/2018 Parc des Glycines - Aménagement d'une place de jeux - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 27/2018 Avenue de la Concorde - Construction de collecteurs eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire
Comptes 2017
Préavis 26/2018 ORPC - Ouest lausannois - Nouveaux statuts de l'Organisation régionale
Préavis 25/2018 Modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy
Préavis 24/2018 Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 9 - "Bois/Villars"

Préavis et rapports 2017

Préavis 23/2017 Budget 2018
Préavis 22/2017 (Version décembre 2017) : Collège de La Planta - Rénovation de la partie sports, de la cour de récréation et des aménagements extérieurs - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 22/2017 (Version novembre 2017) : Collège de La Planta - Rénovation de la partie sports, de la cour de récréation et des aménagements extérieurs - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 21/2017 Financement de l'implantation et d'exploitation d'une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l'Ouest lausannois
Préavis 20/2017 Adjonction d'un article N° 120bis au règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propreté urbaine et à la qualité de la vie
Préavis 19/2017 Théâtre Kléber-Méleau : Convention de subventionnement entre la commune de Chavannes-près-Renens et la Fondation TKM
Comptes 2016
Préavis 18/2017 Réhabilitation collecteur intercommunal Sorge à Ecublens secteur 8 "CFF/Forêt"
Préavis 17/2017 Proposition d'aménagement de parc public et potagers urbains - Réponse à la motion A.RYDLO "Pour une place de jeux et un espace vert dans le quartier des Ramiers" - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 16/2017 Plafonnement des emprunts et cautionnements pour la législature 2016 - 2021
Préavis 15/2017 Création du plantage communal de la Plaine. Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 14/2017 PPA "Bourse aux fleurs" Demande d'adoption du PPA et de son règlement

Préavis et rapports 2016

Préavis 13/2016 Remplacé par le préavis 17/2017
Préavis 12/2016 Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature 2016 - 2021
Préavis 11/2016 Budget 2017
Préavis 10/2016 Réaménagement routier de la RC 82 (Tir-Fédéral), tronçon RC1 /Pont Bleu - Demande de crédit de construction extrabudgétaire
Préavis 9/2016 Achat de parts sociales dans la Société de coopérative d'habitation Les Glycines - SCHG - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 7/2016 Arrêté d'imposition pour les années 2017/2018
Préavis du Bureau - Indemnités du Conseil communal et de ses organes pour la législature 2016 - 2021
Préavis 4/2016 Autorisation générale de placements de capitaux
Préavis 3/2016 Acquisitions et aliénations d'immeubles
Préavis 2/2016 Autorisation générale de plaider
Préavis 1/2016 Dépenses imprévisibles et exceptionnelles

Changement de législature

Préavis et rapports 2016

Comptes 2015
Préavis 79/2016 Indemnités du Conseil communal et de ses organes pour la législature 2016 - 2021
Préavis 78/2016 Règlement communal sur la gestion des déchets
Préavis 77/2016 Nouvelle concession pour la distribution de l'eau sur le territoire de la commune de Chavannes-près-Renens
Préavis 76/2016 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre à Chavannes, secteur autoroute / Maladière
Préavis 75/2016 Révision du statut du personnel
Préavis 74/2016 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité - Législature 2016 - 2021
Préavis 73/2016 Requalification de l'Avenue d'Epenex
Préavis 72/2016 Adoption du plan de quartier "En Dorigny" et de son règlement
Préavis 71/2016 Réponse à la motion R.MAGNIN "Quelle politique d'intégration sociale pour nos aînés à Chavannes ?"
Préavis 70/2016 Règlement communal pour l'aide individuelle aux études musicales
Préavis 69/2016 Révision des Plans directeur communaux - Demande de crédit d'investissement
Préavis 68/2016 Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et Saint-Sulpice - Révision du règlement du Conseil d'établissement

Préavis et rapports 2015

Préavis 67/2015 Budget 2016
Préavis 66/2015 Arrêté d'imposition pour les années 2016-2017
Préavis 65/2015 SDIS Chamberonne - Harmonisation du tarif des interventions pour un déclenchement intempestif d'un système d'alarme
Préavis 64/2015 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre à Chavannes, secteur Concorde/autoroute
Préavis 63/2015 PPA Majestic-Alco - Demande d'adoption du plan partiel d'affectation et de son règlement
Préavis 62/2015 Les Glycines - Parcelles 1 et 2 - Division et réunion de bien-fonds - Constitution conditionnelle de droit de superficie - Vente à terme et réunion conditionnelles
Préavis 61/2015 Modification du règlement de la taxe de séjour
Préavis 60/2015 Rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens, lot des espaces publics - Deuxième étape du chantier - Crédit d'ouvrage pour la construction de la passerelle "Rayon vert", l'aménagement des places Nord et Sud et de parkings vélos
Préavis 59/2015 Théâtre Kléber-Méleau - Création d'une fondation
Comptes 2014
Préavis 58/2015 Elections communales du 28 février 2016 - Législature 2016-2021 - Fixation du nombre de Conseillers communaux
Préavis 57/2015 Participation aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley
Préavis 56/2015 Révision de la convention intercommunale Mèbre-Sorge
Préavis 55/2015 Retiré par la Municipalité à la demande de Lausanne (voir préavis N° 61/2015)
Préavis 54/2015 Construction d'une garderie/nurserie pour abriter "Les Croc'cerises" - Demande de crédit extrabudgétaire

Préavis et rapports 2014

Préavis 52/2014 Budget 2015
Préavis 51/2014 Crédit cadre pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux
Préavis 50/2014 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre à Chavannes-près-Renens - Secteur Blancherie/Concorde
Préavis 49/2014 Avenue de la Gare - Requalification du secteur sud - Demande de crédit extrabudgétaire
Comptes 2013
Préavis 48/2014 Réponse à la motion "Pour une pacification du trafic routier à Chavannes"
Préavis 47/2014 Réponse à la motion "Pour un recyclage complet de tous les déchets plastiques à Chavannes"
Préavis 46/2014 Réponse à la motion "Quel est le potentiel en énergie renouvelable des bâtiments communaux ?"
Préavis 45/2014 Modification du règlement communal

Préavis et rapports 2013

Préavis 44/2013 Budget 2014
Préavis 43/2013 Motion "Halo ? Mail Hallo quoi ? Tu ne votes pas ?"
Préavis 42/2013 Reprise de la garderie Vanille-Chocolat sise sur la commune de Chavannes-près-Renens
Préavis 41/2013 Réponse à la motion de M. A.RYDLO et consorts "Taxe au sac - Oui, mais avec une rétrocession juste et équitable"
Préavis 40/2013 Arrêté d'imposition pour les années 2014-2015
Préavis 39/2013 SDIS Chamberonne - Modification du règlement et de son annexe et de la convention
Préavis 38/2013 Avenue de la Gare sud - Construction de collecteurs eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire
Comptes 2012
Préavis 37/2013 Remplacement de bordures de trottoir, réfection de revêtement bitumeux - Avenue de la Gare - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 36/2013 Chemin des Ramiers, Réfection des collecteurs eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 34/2013 Concentration des eaux usées de la Mèbre et de la Sorge - Budget 2013 - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 33/2013 Piscine de Renens - Prolongation du droit de superficie - Modification de servitude
Préavis 32/2013 Rénovation urbaine du secteur de la Gare de Renens, lot des espaces publics - Première étape du chantier. Adoption du projet routier, crédit d'ouvrage pour le réaménagement du tracé routier de la place de la Gare et du giratoire des Glycines. Validation de la clé de répartition des coûts entre les quatre communes partenaires du lot 3.
Préavis 31/2013 Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe
Préavis 30/2013 Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe - Retiré

Préavis et rapports 2012

Préavis 29/2012 Budget 2013
Préavis 28/2012 Route de la Maladière - Réfection des collecteurs - Eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 27/2012 Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe
Préavis 26/2012 Rénovation et transformations du collège de la Concorde - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 25/2012 Avenue du Léman - construction d'un collecteur - Eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 24/2012 Collège de La Planta - Installation d'un réseau WiFi pilote - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 23/2012 Requalification Av. de la Gare - Secteur Nord - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 22/2012 Plan Directeur Localisé - Secteur Concorde - Demande d'adoption
Préavis 21/2012 Avenue du Tir-Fédéral - Réfection des collecteurs - Eaux claires et eaux usées - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 20/2012 Plan de quartier des Cèdres - Demande d'adoption du plan de quartier et de son règlement
Préavis 19/2012 Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature 2011 - 2016
Préavis 18/2012 Collège de la Plaine - Protection solaire des classes enfantines - Demande de crédit extrabudgétaire
Comptes 2011
Préavis 17/2012 Mise en service du réseau R12 - Demande de crédit
Préavis 16/2012 PPA Les Glycines - Demande d'adoption du PPA et de son règlement
Préavis 15/2012 Collège de La Planta - Rénovation des salles d'économie familiale - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 14/2012 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre, à Renens - Secteur Préfaully/Blancherie
Préavis 13/2012 Remplacement d'une balayeuse aspiratrice - Demande de crédit extrabudgétaire

Préavis et rapports 2011

Préavis 12/2011 Plafonnement des emprunts et cautionnement pour la législature 2011 - 2016
Préavis 11/2011 Plan de quartier de Préfaully II
Préavis 10/2011 Budget 2012
Préavis 9/2011 Construction d'un trottoir - Carrefour Av. de la Gare - Av. de Préfaully - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 8/2011 Arrêté d'imposition pour les années 2012-2013
Préavis 7/2011 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre - Secteur Mouline
Préavis 6/2011 Construction d'une digue de protection et d'une nouvelle passerelle sur la Mèbre dans le secteur des Berges de la Mèbre
Préavis 5/2011 Route de la Maladière - Réfection du revêtement bitumineux - Secteur Tir-Fédéral - Champ-Fleuri
Préavis 4/2011 Autorisation générale de placements de capitaux pour la législature 2011 - 2016
Préavis 3/2011 Acquisitions et aliénations d'immeubles - Autorisation générale pour la législature 2011 - 2016
Préavis 2/2011 Autorisation générale de plaider - Législature 2011 - 2016
Préavis 1/2011 Dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011 - 2016

Changement de législature

Préavis et rapports 2011

Préavis du Bureau du Conseil : Modification du Règlement du Conseil communal
Comptes 2010
Préavis 74/2011 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité - Législature 2011 - 2016
Préavis 72/2011 Extension de la structure parascolaire de la Plaine - Augmentation de 12 places d'accueil et adaptation des taux d'encadrement par le personnel - Demande extrabudgétaire
Préavis 71/2011 Création d'un poste de travailleur social de proximité par et pour la Commune de Chavannes-près-Renens
Préavis 70/2011 Résiliation de l'entente intercommunale entre les communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens et Villars-Ste-Croix pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit "Prévention jeunesse"
Préavis 69/2011 Modification du règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins de Chavannes-près-Renens
Préavis 68/2011 Adhésion au groupement du Triage forestier intercommunal de la Venoge et autorisation d'établir un contrat de prestations avec ledit groupement
Préavis 67/2011 Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de Saint-Sulpice - Projet de règlement du Conseil d'établissement
Préavis 66/2011 Rénovation urbaine du secteur de la Gare de Renens - Lot des espaces publics - Crédit d'étude intercommunal pour la phase du projet définitif
Préavis du Bureau du Conseil communal : Indemnités du Conseil communal et de ses organes pour la légisture 2011 - 2016

Préavis et rapports 2010

Préavis 65/2010 Budget 2011
Préavis 64/2010 Modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la STEP de Vidy
Préavis 63/2010 Optimisation de la collecte des déchets - Préavis d'intention
Préavis 62/2010 Vestiaires des terrains de sport de la Plaine : Demande de crédit complémentaire
Préavis 61/2010 Transformations/rénovations du collège de la Concorde
Comptes 2009
Préavis 60/2010 PQ Les Oches
Préavis 59/2010 Vente de la parcelle N° 25
Préavis 58/2010 Modification du règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins de Chavannes-près-Renens - Retiré
Préavis 57/2010 Vente de l'immeuble Chavacots
Préavis 56/2010 Installation d'un système de surveillance automatique du trafic au carrefour de la Maladière /av. de la Gare - Demande de crédits extrabudgétaires
Préavis 55/2010 Extension de la structure parascolaire de la Plaine - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 54/2010 Elections communales - Nombre de Conseillers communaux
Préavis 53/2010 Réfection des vestaires de la Plaine
Préavis 52/2010 Règlement communal sur la protection des arbres
Préavis 51/2010 Création d'un poste d'éducateur-animateur jeunesse - Crédits extrabudgétaires

Préavis et rapports 2009

Préavis 50/2009 Budget 2010
Préavis 49/2009 Réparation des collecteurs intercommunaux suite aux inondations du 26 juillet 2008
Préavis 48/2009 Modification de la Convention intercommunale relative à l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et de traitement des boues de l’agglomération lausannoise – STEP de Vidy
Préavis 47/2009 Remise à niveau des installations de régulation routière (IRR) le long du m1 - Demande de crédit
Préavis 46/2009 Modification du règlement communal sur les jours et heures d’ouverture et de fermeture des magasins de Chavannes-près-Renens
Préavis 45/2009 Arrêté d'imposition pour les années 2010 - 2011
Préavis 44/2009 Dissolution de l’Association intercommunale A.I.C.
Comptes 2008
Préavis 43/2009 Création d’une structure d’accueil parascolaire au Collège de la Plaine - Demande de crédits extrabudgétaires
Préavis 42/2009 Renforcement des rives de la Mèbre Secteur du quartier de la Blancherie - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 41/2009 Modification du plafond d'emprunts
Préavis 40/2009 Achat du bâtiment du collège secondaire de La Planta, à Chavannes-près-Renens - Demandes de crédits

Préavis et rapports 2008

Préavis 39/2008 Réfection de la promenade de la Mèbre - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 38/2008 Remplacement d'un tracteur pour le Service Voirie - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 36/2008 Budget pour l'année 2009
Préavis 35/2008 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre - Secteur 2 : Renens, rue de l’Industrie – Avenue de Préfaully
Préavis 34/2008 Demande d’adhésion de la Commune de Chavannes-près-Renens à l’association du réseau d’accueil de jour des enfants des communes de Chavannes-près-Renens – Ecublens/VD – Saint-Sulpice
Préavis 33/2008 Retrait de la convention d’entente intercommunale pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit « prévention jeunesse» entre les communes de Bussigny-près-Lausanne, Villars-Sainte-Croix et Chavannes-près-Renens - Retiré par la Municipalité
Préavis 32/2008 Perception d’un émolument pour l’usage du sol et d’une taxe pour alimenter un fonds pour le développement durable & règlement d’application concernant ces deux indemnités communales
Préavis 31/2008 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 30/2008 Plan de quartier Préfaully III - Addenda - Demande d'adoption du plan de quartier et de son règlement spécial
Préavis 29/2008 Adoption des nouveaux statuts de l’Association Régionale pour l’Action Sociale de la région Ouest Lausannois ARASOL
Comptes 2007
Préavis 28/2008 Plan de quartier Les Ochettes II - Demande d'adoption du plan de quartier et de son règlement spécial
Préavis 27/2008 Plan de quartier Les Oches - Demande d'adoption du plan de quartier et de son règlement spécial
Préavis 26/2008 Demande de crédit extrabudgétaire pour frais d'études
Préavis 25/2008 Règlement communal d’utilisation de caméras de vidéosurveillance
Préavis 24/2008 Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre, à Crissier, secteur Moulin d’En Bas – Rue de l’Industrie
Préavis 23/2008 Remplacement du véhicule Mercedes pour le Service de Voirie - Demande de crédit
Préavis 22/2008 Réfection du bâtiment Chavacots aux Paccots - Demande de crédit extrabudgétaire

Préavis et rapports 2007

Préavis 21/2007 Modification du règlement de la taxe de séjour
Préavis 20/2007 Budget pour l'année 2008
Préavis 19/2007 Arrêté d'imposition pour les années 2008 - 2009
Préavis 18/2007 Modification du règlement intercommunal SDIS Chamberonne
Comptes 2006
Préavis 17/2007 Remplacement d'un monobloc de climatisation pour la piscine de la Plaine - Demande de crédit extrabudgétaire
Préavis 16/2007 Création d’une Association de communes pour la gestion de la « Sécurité publique dans l’Ouest lausannois » et adhésion – Adoption des statuts de cette association – Versement d’une contribution d’investissement pour le démarrage et prise en compte des contributions annuelles dédiées à la gestion de l’association
Préavis 15/2007 Petite enfance - Création d'une structure d'accueil de jour parascolaire - Demande de crédits complémentaires
Préavis 14/2007 Financement du déficit d’exploitation du Centre intercommunal de glace de Malley - CIGM

Préavis et rapports 2006

Préavis 13/2006 Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature 2006 - 2011
Préavis 12/2006 Budget pour l'année 2007
Préavis 11/2006 Secteur du plan de quartier "Les Ramiers" - Parcelles n° 48 - 50 - 54 - Pacte d'emption et vente conditionnelle
Préavis 10/2006 Plan de quartier Les Ramiers - Demande d'adoption du plan de quartier et de son règlement spécial
Préavis 9/2006 Regroupement des Services de Défense contre l’Incendie et de Secours (SDIS) des communes de Chavannes-près-Renens,
      Ecublens et Saint-Sulpice par la création d’un SDIS intercommunal
Préavis 8/2006 Arrêté d'imposition pour les années 2007 - 2008
Préavis 7/2006 Demande d'admission à la bourgeoisie de la Commune de Chavannes-près-Renens présentée par M. Ozgür ERGUN
Préavis 51/2006 Modification du règlement du Conseil communal
Préavis 6/2006 Autorisation générale de placements de capitaux
Préavis 5/2006 Acquisitions et aliénations d'immeubles, autorisation générale pour la durée de la législature 2006 - 2011
Préavis 4/2006 Autorisation générale de plaider, législature 2006-2011
Préavis 3/2006 Dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Préavis 2/2006 Aménagement d'un giratoire - Av. de Préfaully - Rue de la Blancherie
Préavis 1/2006 Traitements et indémnités des membres de la Municipalité - Législature 2006 - 2011 (version décembre)
Préavis 1/2006 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité - Législature 2006 - 2011 (version septembre)

Changement de législature