pdfPréavis 70/2011 : Résiliation de l'entente intercommunale entre les communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens et Villars-Ste-Croix pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit "Prévention jeunesse"

Annexe 1 - Convention

pdfRapport de la commission