Préavis 3/2011 Préavis 3/2011 Préavis 3/2011 : Acquisitions et aliénations d'immeubles - Autorisation générale pour la législature 2011 - 2016 Rapport de la commission Article publié le 14/11/2019 Imprimer Préavis 3/2011 : Acquisitions et aliénations d'immeubles - Autorisation générale pour la législature 2011 - 2016 Rapport de la commission
