pdfPréavis 27/2012 : Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe
pdfAnnexe 1 - Directives de calcul
pdfAnnexe 2 - Directives d'allègement
pdfAnnexe 3 - Règlement
pdfAnnexe 4 - Règlement d'application

pdfRapport de la commission