Préavis 41/2013 Préavis 41/2013 Préavis 41/2013 : Réponse à la motion de M. A.RYDLO et consorts "Taxe au sac - Oui, mais avec une rétrocession juste et équitable" Rapport de la commission Extrait Article publié le 13/11/2019 Imprimer Préavis 41/2013 : Réponse à la motion de M. A.RYDLO et consorts "Taxe au sac - Oui, mais avec une rétrocession juste et équitable" Rapport de la commission Extrait