pdfPréavis 59/2024 Remboursement des frais de garde pour les élus au Conseil communal - Réponse à la motion 196 - Règlement de remboursement des frais de garde des membres du Conseil communal

pdfRèglement de remboursement des frais de garde des membres du Conseil communal - Avalisé du Canton

pdfRapport de la Commission

pdfExtrait