Préavis 43/2024 Préavis 43/2024 Modification du Règlement du Conseil communal - Réponse à la motion 205 "Pour l'instauration d'un registre des intérêts des élus de Chavannes-près-Renens" Création d'un article 51 alinéa 4" Annexe : exemple de formulaire Rapport de la Commission Extrait Article publié le 02/02/2024 Imprimer Modification du Règlement du Conseil communal - Réponse à la motion 205 "Pour l'instauration d'un registre des intérêts des élus de Chavannes-près-Renens" Création d'un article 51 alinéa 4" Annexe : exemple de formulaire Rapport de la Commission Extrait
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