Préavis 73/2021 Préavis 73/2021 Préavis 73/2021 : Modification du Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité Annexe : Règlement Rapport de la commission Extrait Article publié le 21/05/2021 Imprimer Préavis 73/2021 : Modification du Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité Annexe : Règlement Rapport de la commission Extrait
