Annexe 1 : PDi-OL
Annexe 2 : Rapport explicatif de conformité 11 RLAT
Annexe 3 : Notice de concertation publique du 12 février au 12 mars 2019
Annexe 4 : Notice de concertation publique du 16 novembre au 16 décembre 2020
Annexe 5 : Rapport de l'examen préalable
Annexe 6 : Plans et listes de mesures du Programme d'actions de compétence municipale (version en cours)