Préavis 5/2006 Préavis 5/2006 Préavis 5/2006 : Acquisitions et aliénations d'immeubles, autorisation générale pour la durée de la législature 2006 - 2011 Rapport de la commission Article publié le 20/05/2020 Imprimer Préavis 5/2006 : Acquisitions et aliénations d'immeubles, autorisation générale pour la durée de la législature 2006 - 2011 Rapport de la commission
