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Votation fédérale du 19 mai 2019 - Arrêté de convocation

Votation fédérale du 19 mai 2019 - Arrêté de convocation

Votation fédérale du 19 mai 2019

Les objets soumis au vote sont : 

1. Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de
l’AVS (RFFA)
2. Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de
l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE)
2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de
Schengen)

pdfTexte complet de l'arrêté de convocation (PDF)