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Communiqués officiels

attestations de bonne conduite / actes de moeurs

attestations de bonne conduite / actes de moeurs

Depuis le 17 décembre 2018, la Municipalité ne délivre plus d'actes de moeurs ou d'attestations de bonne conduite. 

Toute personne requérant un tel document se verra remettre le courrier explicatif ci-dessous, qui peut également être librement téléchargé.

pdfActe de moeurs (PDF)