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Directives
d'application pour les autorisations de terrasses situées sur le domaine public et privé accessible au domaine public de la Commune de Chavannes-près-Renens
Documents officiels
Acte de conformité
Acte de moeurs
Acte origine
Enfant voyageant sans ses parents
Extrait du casier judiciaire
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Poursuites et faillites
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Loi sur l'exercice des activités économiques LEAE
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Arrêté d'imposition
Epuration-Raccordements
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Renseignements
Sur les chiens
Pilier public
Emondage des haies - Elagage des arbres
Règlement communal
sur les indémnités communales liées à la distribution d'électricité
sur l'utilisation de caméras de vidéosurveillance de Chavannes-près-Renens
Règlement intercommunal
sur la taxe de séjour
Travaux
Passage sous voies rue du Léman Renens
05.03.2018 Réaménagement Av. du Tir-Fédéral RC 82
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Services
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Municipalité
Bilan de législature
2011 - 2016
Budget
Municipalité
Rapport de la Commission de gestion et finances
Comptes communaux
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Courrier des lecteurs
de la Municipalité
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Dicastères
Programme de législature
2016 - 2021
Rapport de gestion
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Conseil Communal
Archives
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Composition
Membres
Règlement
du Conseil communal
Séances 2014
1. 13 février ANNULEE
2. 27 mars
3. 15 mai
3. 8 mai - Déplacée au 15 mai
4. 19 juin
5. 4 septembre
6. 9 octobre
7. 6 novembre
8. 11 décembre
Séances 2015
1. 12 février
2. 26 mars
3. 7 mai
4. 18 juin
5. 3 septembre
6. 8 octobre
7. 5 novembre
8. 10 décembre
Séances 2016
1. 18 février
2. 17 mars
3. 21 avril
4. 26 mai
5. 23 juin
6. 8 septembre
7. 13 octobre
8. 10 novembre
9. 8 décembre
Installation des Autorités - 16 juin
Séances 2017
1. 16 février
2. 16 mars - annulée
3. 27 avril
4. 18 mai
5. 22 juin
6. 7 septembre - annulée
7. 5 octobre
8. 9 novembre
9. 7 décembre
Séances 2018
1. 15 février - ANNULEE
2. 15 mars - ANNULEE
3. 26 avril
4. 17 mai
5. 21 juin
6. 6 septembre
7. 4 octobre
8. 8 novembre
9. 6 décembre
Votations
Arrêté de convocation
Calendrier
Droits politiques des étrangers
Méthodes
Personnes malades
Résultats
Sécurité
ORPC
Budget 2016
Police
Contact
Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins
SDIS Chamberonne
Budget 2016
Contact
Règlement de l'Entente Intercommunale du SDIS Chamberonne
Conseil Communal > Séances 2016 >
7. 13 octobre
Ordre du jour
Conseil communal
13.10.2016 - 0.1 Mo
Préavis no 7/2016
Arrêté d'imposition pour les années 2017 - 2018
13.10.2016 - 0.1 Mo
Rapport de la commission d'étude
Préavis no 7/2016
13.10.2016 - 0.1 Mo
Préavis no 8/2016
Réponse à la motion "pour une contribution communale à la solidarité internationale et à l'aide publique au développement"
13.10.2016 - 0 Mo
Procès-verbal
Conseil communal
13.10.2016 - 0.3 Mo