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Acte de conformité

www.chavannes.ch

 

 

Vous avez un document original, émis par la commune de Chavannes-près-Renens, dont vous ne souhaitez pas vous séparer et que vous devriez remettre en consultation.

 

Nous avons la solution : un acte de conformité !

 

Vous vous présentez au Greffe avec l'original en question, nous en établissons une copie que nous certifions conforme.

 

Cette copie sera tenue à votre disposition dans un délai d'une semaine, pour le prix de Fr. 2.50 l'unité.

 

Pour tout autre document, non émis par la commune de Chavannes-près-Renens, seuls les notaires sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original, après avoir comparé les deux textes (collationnement). L'attestation ainsi faite par les notaires est appelée le vidimus.