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Impôt foncier

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Les impôts fonciers communaux sont calculés à raison de 1,5‰ de la valeur fiscale (100%) au 1er janvier de l'année courante.  A noter que les impôts fonciers divergent sensiblement d'une commune à l'autre.

 

En cas de vente, lesdits impôts peuvent être récupérés prorata temporis par le vendeur auprès de l'acquéreur, par le biais des actes notariés y relatifs, sur la base de l'inscription effectuée auprès du Registre foncier.