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Arrêté d'imposition

Résumé à titre indicatif de l'arrêté d'imposition

 

 

Résumé à titre indicatif de l'arrêté d'imposition. Il ne remplace en aucune manière ce dernier.

 

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Taux d'impôt pour 2016

79 %

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Impôt foncier

Fr. 1.50 par mille francs

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Droits de mutation

Fr. 0.50

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Successions et donations

Fr. 0.50 par franc perçu par l'état

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Impôt sur les divertissements

15 %

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Tombolas

6 % du produit des billets vendus, minimum Fr. 20.--

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Lotos

6 % du produit des cartons vendus, minimum Fr. 50.--

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Chiens

Fr. 150.- / année (+ Fr. 100.- taxe cantonale)