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Ressortissants étrangers

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Annonce d'arrivée : 

 

Chaque habitant est tenu d’annoncer personnellement son arrivée dans les huit jours.

 

Le ressortissant étranger devra présenter son passeport national valable, son permis B ou C ainsi que les passeports et les permis de tous les membres de la famille faisant ménage commun, le livret de famille ou les actes de naissance des enfants mineurs accompagnant les parents.

 

Les ressortissants étrangers qui entrent pour la 1ère fois en Suisse présentent une assurance d’autorisation de séjour ou une autorisation d’entrée, passeport national valable, document d’état civil. D'autres documents peuvent être requis selon la situation personnelle de l’étranger et de sa famille.

 

Départ : 

 

Pour effectuer l’annonce de son départ, le ressortissant étranger peut se présenter au guichet, muni de son permis ou adresser une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant Chavannes-près-Renens et indiquer la date de départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d’immeuble, n° postal et localité).

 

Le ressortissant étranger quittant définitivement la Suisse doit impérativement se présenter.

 

Celui qui loge des tiers suisses ou étrangers est tenu d'annoncer immédiatement leur arrivée et leur départ.