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Acte de moeurs

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Il peut arriver à chacun d'avoir besoin, un jour ou l'autre, d'un acte de mœurs.

 

Pour obtenir ce document,

 

vous devez vous présenter au Greffe municipal

 

et communiquer tous les renseignements personnels nécessaires, soit :

 

 

Nom et prénom

 

Date de naissance

 

Lieu d'origine

 

Domicile

 

Date d'arrivée dans la commune (minimum 3 mois)

 

Motif de la demande

 

Adresse d'envoi de l'acte.

 

L'acte de mœurs est établi dans un délai d'une semaine, contre remboursement pour la somme de Fr. 30.85.

Si celui-ci est pris dans nos bureaux, son prix est ramené à Fr. 15.-.