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Protection règlement

Protection des arbres

Protection des arbres

 

La loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969 et son règlement d’application (RLPNMS) sont les deux textes cantonaux principaux fixant les règles en matière de protection des arbres isolés.

 

Sous l’appellation "arbres isolés", on comprend également les cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui ne seraient pas compris dans l’aire forestière qui, elle, est soumise à d’autres textes de la loi, en particulier la loi sur les forêts (Lfor).

 

Conformément aux articles 98 LPNMS et 9 RLPNMS, chaque commune a le devoir de posséder un plan communal de classement des arbres ou un règlement y relatif.

 

Celui de la commune de Chavannes-près-Renens est téléchargeable au moyen du lien ci-contre.