Demande de Permis > Utilisation temporaire du domaine public >
Demande de permis ou d'autorisation

 

 

 

DEMANDE DE PERMIS OU D'AUTORISATION POUR UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

 

Le formulaire annexé doit être dûment rempli et signé (voir conditions générales) au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux de fouille ou tout autre occupation du domaine public communal et accompagné d'un plan de situation avec le cadastre indiquant l'emplacement des travaux et/ou l'occupation.

Il doit être retourné, par mail à : signalisation@polouest.ch.