Vous souhaitez poser, de manière fixe ou temporaire:
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un panneau publicitaire |
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une enseigne |
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ou autre support publicitaire |
Cette démarche doit faire l'objet d'une demande au moyen du formulaire adéquat qui devra être déposée à la direction des travaux, en conformité à la
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Loi cantonale du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et son règlement d'application du 31 janvier 1990. |
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Le règlement cantonal d'application prévoit notamment : |
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Art. 30.- La demande d'autorisation est accompagnée : |
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Art. 31.- Le projet doit être signé par le requérant et son mandataire et contresigné par le propriétaire de l'immeuble ou son représentant. |
Formulaires de demandes de procédés de réclames sont téléchargeables au moyen des liens ci-contre.
Une fois la demande acceptée, le permis y relatif vous sera adressé, usuellement par pli "contre remboursement", celui-ci comportant le prix du permis et les frais de remboursement. Pour ce type de demande, il y a lieu de compter avec un délai de 2 à 3 semaines.